- surarbitre
- mсуперарбитр
Dictionnaire de droit français-russe.
surarbitre
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surarbitre — [ syrarbitr ] n. m. • sur arbitre 1470 ; de sur et arbitre ♦ Dr. Arbitre choisi pour trancher, en cas de contestation entre arbitres (cf. Tiers arbitre). ● surarbitre nom masculin Arbitre désigné, pour les départager, par les arbitres déjà nommés … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
supraarbitru — SUPRAARBÍTRU, supraarbitri, s.m. Superarbitru. [pr.: pra ar ] – Supra + arbitru (după fr. surarbitre). Trimis de claudia, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 SUPRAARBÍTRU s. superarbitru. (supraarbitru într o compe tiţie.) Trimis de siveco, 05.08.2004.… … Dicționar Român
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
SUR-ARBITRE — s. m. Arbitre choisi par les parties ou par le juge pour la décision d une contestation sur laquelle les arbitres sont partagés. On leur a donné deux arbitres et un sur arbitre. Si nos arbitres ne peuvent s accorder, nous prendrons un tel pour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SUR-ARBITRE — n. m. Arbitre choisi par les parties ou par le juge pour la décision d’une contestation sur laquelle les arbitres sont partagés. On leur a donné deux arbitres et un surarbitre. Si nos arbitres ne peuvent s’accorder, nous prendrons un tel pour sur … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Третейский международный суд — Большинство писателей международного права (Кальво, Паскаль, Фиоре, гр. Камаровский, Бульмеринк и др.) определяют международный Т. суд, как юридическое средство для разрешения несогласий между государствами. Средством юридическим Т. международный … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Henri Giraud (Secrétaire d'État) — Pour les articles homonymes, voir Henri Giraud. Sommaire 1 Biographie 2 Formation 3 Carrière … Wikipédia en Français
Louis Suquet — est né le 15 juin 1873 à Dijon et mort le 3 juillet 1959 à Pothières (Côte d’Or). Il fut chargé, sous la direction de Fulgence Bienvenüe, des travaux du métro de Paris. Il fut ensuite directeur de l’École nationale des ponts et chaussées.… … Wikipédia en Français
Schiedsrichter — (Arbiter), derjenige, dem die Entscheidung eines Rechtshandels durch Übereinkunft der streitenden Teile übertragen ist; Schiedsspruch (Arbitrium, Laudum), die Entscheidung eines Rechtsstreites durch einen S. oder durch ein aus mehreren… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Henri Giraud (secrétaire d'État) — Pour les articles homonymes, voir Henri Giraud. Henri Giraud en 1941 portant la Légion d honneur et l’Ordre de la Francisque Henri Giraud (né à Paris l … Wikipédia en Français
